La taxe d’habitation (TH) est un impôt communal applicable à toute personne physique propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la maison imposable, qui possède un bien immobilier. Au début de l’année fiscale, cela dépend de votre cas. Les caractéristiques, le lieu, les services et les exigences individuelles de votre propriété varient en conséquence.
Vous devez payer cette taxe à votre adresse le 1er janvier, que le terrain soit à votre nom ou non. Si vous avez une de vos résidences secondaires, elle est tout aussi importante que votre résidence principale. Et si vous avez l’intention de déménager en cours d’année, vous restez imposable.
Les autorités concernées espèrent au moins supprimer progressivement cette taxe d’ici 2020. Cette diminution s’est élevée à 30 % en 2018 pour les contribuables dont le revenu était inférieur au seuil imposé au cours de la période annuelle précédente. Pour ces mêmes acteurs, jusqu’à 65 % sont prévus cette année. La suppression de la taxe est prévue si vos revenus ne dépassent pas le plafond obligatoire en 2020.
Taxe d’habitation : qui sera taxé ?
L’impôt foncier est valable dès le début de l’année fiscale. Le premier responsable du processus de prise en charge de cette taxe est l’occupant d’un bien imposable au 1er janvier. Il a également l’obligation, comme indiqué sur ses notifications fiscales, de payer la somme due.
Les particuliers occupant un logement de fonction sont soumis à l’obligation de TH. Les pièces dédiées au domicile du salarié sont donc imposables mais l’employeur en est responsable. Les étudiants sont également concernés, à l’exception de ceux qui vivent dans des maisons universitaires ou dans des chambres meublées louées par d’autres. Dans cette situation, l’étudiant doit être considéré comme un résident à titre gratuit.
Deux situations existent en cas d’occupation gratuite. S’il est le seul à utiliser le logement, la taxe est établie au nom de l’hôte. S’il/elle vit avec les propriétaires de la maison, il/elle est libre de toute charge et l’hébergeur est responsable. Par conséquent, les propriétaires de maisons d’habitation, même sous le nouveau mandat d’une entité immobilière, sont toujours couverts par la taxe d’habitation.
Dans les cas courants, un seul des colocataires est responsable. Dans certaines circonstances, deux personnes peuvent être concernées, mais pas plus. Une fois les paiements reçus, le bénévole responsable prend soin de réunir les différents habitants de la résidence commune, afin de leur permettre, conformément à leurs règles de répartition, de payer leurs parts respectives.
Bâtiments exclues de la TH
Les textes actuels excluent de la taxe d’habitation, les bureaux municipaux, les internats, les écoles et les résidences universitaires utilisées pour l’exploitation rurale. Sont également exclues de la TH les constructions non destinées au logement, les parkings, garages, les parcs, les aires de jeux pour enfants et les jardins d’agrément.
Les propriétaires des caravanes et des maisons mobiles ne doivent pas payer de taxe sur leur véhicule parce que celui-ci est mobile. Les logements vacants ne sont pas imposables. Ils doivent toutefois être enregistrés auprès d’une agence spécialisée dans cette région. Ils pourraient être frappés par une taxe sur les logements vacants, au moins.
Vous pourriez avoir droit à cette taxe si vous habitez dans un lotissement bon marché. Cette règle n’est toutefois applicable que dans les zones résidentielles privées. Celles gérées entièrement par un Crous sont exonérées de taxe. Vous êtes ainsi libéré de toute obligation fiscale liée à votre maison d’habitation.
Taxe d’habitation : comment est-elle calculée ?
La formule de l’impôt foncier dépend d’une base d’imposition qui est prédéfinie par la politique administrative en vigueur et qui tient compte des déductions qui s’appliquent à la valeur locative brute de votre logement. Après avoir combiné la base d’imposition avec les taxes déterminées par les autorités municipales, la somme des TH est alors le résultat obtenu.
Vous pouvez déposer une lettre de contestation de la valeur de votre TH s’il y a une erreur comptable. Votre lettre sera transmise aux parties concernées pour vérifier l’authenticité de votre demande. Les taux réels d’imposition sont calculés par la valeur locative de votre résidence à partir des abattements. Pour les charges de famille :
Pour les deux premiers individus en possession du foyer fiscal, la réduction obligatoire est de 10 pour cent de la valeur locative moyenne ; pour les contributeurs supplémentaires, elle est de 15 pour cent
L’abattement pour charges familiales est facultatif (de 1 à 15 %).
Cette majoration s’applique principalement aux résidences secondaires. 20 % de la taxe d’habitation est déterminée. Toutefois, si le propriétaire ne réside pas en permanence dans les locaux, la taxe ne sera pas effective. Cela peut se produire lorsque, en raison de restrictions professionnelles ou de départs à la retraite, par exemple, le particulier a une présence intermittente dans sa résidence secondaire.
Le processus de paiement de la TH
En fonction du formulaire utilisé par le contribuable, les dates de paiement diffèrent. Le contribuable peut choisir entre le courrier ou les sites officiels pour la régularisation. La date couvre généralement la mi-novembre.
Une réduction de la taxe d’habitation peut aider certains contribuables. Des conditions doivent être remplies. Les plus importantes sont le relogement. Néanmoins, il doit être lié à la rénovation de votre ancienne résidence. Et votre nouvelle TH doit être supérieure au prix que vous avez payé pour votre ancienne résidence.
Pour en profiter, vous pouvez remettre à votre bureau des impôts une demande et quelques pièces justificatives. La demande doit être transmise avant la fin de l’année qui suit l’année fiscale. Si vous avez besoin d’aide, les bureaux en charge d’impôts tel que le Trésorerie ou le service des impôts vous contacteront toujours.
L’estimation de la réduction en votre faveur est réalisée en faisant la distinction entre le taux d’imposition réel et la somme que vous avez dépensée l’année précédente (la valeur de la réduction = montant actuel de la TH – ancien montant du logement). L’année qui suit votre transfert, la réduction est permanente. Vous devez en profiter dans la limite de 3 ans.
Les moyens de paiement
En règle générale, vous pouvez apporter votre contribution en utilisant n’importe quel moyen de paiement. Naturellement, pour cette raison, certaines approches sont préférées à d’autres. Par exemple, comme indiqué ci-dessus, votre contribution peut être reçue directement par le mode de paiement en ligne sur le site officiel des impôts. Vous pouvez également l’envoyer par courrier électronique.
Toutefois, ces moyens sont bloqués lorsque le montant de votre taxe d’habitation dépasse un certain niveau. Il faut également indiquer la solution de paiement disponible et celle qui ne l’est pas au-delà d’un certain montant. Le mode de paiement choisi est l’argent liquide en dessous de 300 euros. Vous pouvez également payer par chèque ou par TIP. Le paiement est également possible sous ce plafond par virement bancaire.
Si le prélèvement atteint 300 euros, il est obligatoire de dématérialiser les moyens. A la fin du mois, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique ou le prélèvement hebdomadaire, afin de vous épargner l’envoi souvent ennuyeux de lettres ou d’autres procédures interminables.
Des transformations sont attendues.
Depuis 2018, la suppression progressive de la taxe d’habitation a commencé. Dans ce laps de temps, les réformes prévoyaient déjà une première baisse de 30 %. La baisse doit être de l’ordre de 65 % pour cette année. Le projet est donc prévu comme une exception de 100% de TH d’ici 2020 pour 80% des Français. Cet effort conduira évidemment plus qu’à une augmentation de la capacité de paiement.
Plus concrètement, ces chiffres montrent que : en France, les personnes impactées par l’exonération 2019 ont eu une baisse de 30 % l’an dernier de leur taxe d’habitation et auront une baisse de 65 % pour les 12 mois en cours, respectivement.
La suppression totale de l’impôt n’interviendra qu’en 2020
La réduction fait partie de la procédure. Elle concerne environ 80 % de la population française . La majorité des citoyens français seraient concernés, ce qui rend cette mesure plus ou moins bénéfique. Il est important de remplir de telles exigences pour faire partie de cette communauté. En d’autres termes, de telles exigences pour définir les ménages éligibles sont prises en considération.
Quels sont les seuils à respecter ?
Pour établir le revenu fiscal de référence ou RFR, c’est le bureau des impôts qui est compétent. Cela vous sera indiqué sur la note d’impôt. En outre, au-delà du seuil, les contribuables qui ont des salaires inférieurs au plafond sont exclus du bénéfice du taux de réduction. Le montant des unités d’imposition dans l’avis d’imposition dépend notamment de votre état civil.
Une personne sans enfant à charge constitue une entité fiscale. La limite du RFR de ce groupe est de 27 000 euros. Pour les couples mariés et une personne avec 2 enfants, le plafond s’élève à 43 000 euros. Tout contribuable célibataire dispose de deux parts de ces formes de profils sur son avis d’imposition.
Toute demi-part est ajoutée à 8 000. La formulation est donc de 27 000 + 8 000 + 8 000. Cela représente 43 000 euros au total.
En plus de deux parts, le seuil de RFR augmente de moitié de 6 000 euros. L’ambiguïté des lois de calcul est évidente. En gros, le seuil est de 27 000 €, avec une augmentation de 8 000 €, plus une augmentation supplémentaire de 6 000 €, au-delà de 2 parts. Il est donc recommandé d’examiner attentivement votre avis d’imposition dès que vous le recevez.
Un paiement dans des conditions optimales.
Pour 2019, il doit être maintenu pour le revenu fiscal de référence de l’année précédente. Le revenu de 2018 doit être déclaré par moitié
Il faut donc attendre que les données soient publiées. Les ménages exemptés l’année précédente ne le seront pas l’année suivante. C’est souvent vrai. Ne soyez pas trop sûrs que vous ferez partie des bienheureux.
Vous pouvez très bien perdre le bénéfice de l’exemption si les recettes fiscales augmentent. C’est pourquoi il est si important de se procurer la prochaine déclaration d’impôt. Celle-ci sert à calculer le revenu fiscal de référence. Celui-ci peut servir de référence pour la formule de mesure de l’exonération de la TH. Par conséquent, certains préparatifs sont nécessaires pour minimiser autant que possible votre participation.
Enfin, en utilisant un formulaire de prélèvement automatique plus compétitif, vous réduirez vos mensualités. Vous devez vous rendre en ligne sur le site officiel des impôts et réduire le volume de vos impôts pour faciliter les paiements.
