Vous souhaitez bâtir une maison ou l’agrandir mais vous êtes intimidé par les démarches administratives ? Laissez-nous vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour obtenir un permis de construire.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation administrative légalement requise qui permet à quiconque de construire une structure. Il permet à l’administration de confirmer que le projet de construction est conforme aux normes d’urbanisme locales.

Quelles mesures faut-il prendre avant d’introduire une demande de permis de construire ?

Il est conseillé d’examiner la viabilité de votre idée avant de demander un permis de construire. Il s’agit notamment de vérifier la taille et les limites exactes de votre parcelle, ainsi que l’absence de servitudes telles que le droit de passage d’un tiers. Une évaluation du sol est également recommandée pour éviter les mauvaises surprises qui pourraient entraîner des dépenses supplémentaires. La forme de votre terrain doit également être évaluée. 

1. Vérifiez le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune pour savoir si le terrain est constructible.
2. Demandez un certificat d’urbanisme à la mairie pour déterminer si le terrain est constructible, les contraintes administratives en matière de droit de propriété, les taxes et contributions d’urbanisme, les critères architecturaux.
3. Consultez l’architecte de la mairie sur votre projet.

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de permis de construire ?

Pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut remplir un formulaire de demande. S’il s’agit d’une maison individuelle ou d’une de ses annexes, ce formulaire s’appelle le Cerfa n°13406*02. Le Cerfa n°1309*02 est utilisé pour différentes structures (exploitation agricole, logement communal, établissements publics…). Pour que votre demande soit examinée, vous devez fournir les documents suivants :

• Un plan de situation de votre propriété
• Un plan de masse qui comprend les structures qui seront mises à jour ou créées.
• Une représentation en coupe de la structure et de son environnement.
• Une note présentant le projet et détaillant la propriété
• Les plans de la toiture et des façades
• Une prise de vue qui situe le terrain non seulement dans son environnement immédiat, mais aussi dans le paysage.

Lorsque la documentation est complète, elle doit être déposée à la mairie à laquelle le terrain est rattaché. Il est également possible de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de construire ?

En général, il faut 2 mois pour obtenir un permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes. Dans les autres cas, il faut compter trois mois. Si votre permis de construire est accordé, la décision de la mairie est transmise sous la forme d’un arrêté municipal. Il vous est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel. En cas de refus, vous avez deux mois pour demander à la mairie de revenir sur sa décision.