Les transactions immobilières comprennent toute une panoplie de démarches administratives que l’acquéreur, comme le vendeur, doit maîtriser afin de ne pas ralentir l’activité ou même se faire arnaquer. En effet, dans le secteur de l’immobilier ne manquent pas les personnes mal intentionnées, qui attendent le retour des plus naïfs.
Ce qu’il faut prendre en compte lors de l’achat d’une propriété, ce sont les coûts qu’elle générera après les procédures d’achat. On parle notamment des frais de notaire, dont peu de personnes hors du milieu immobilier connaissent vraiment la définition. Par conséquent, le but de cet article est de définir ce que sont les frais de notaire et comment les calculer.
A quoi correspondent les frais de notaire?
Contrairement à ce que son nom l’indique, les frais de notaire ne désignent pas uniquement les honoraires qui seront versés au notaire concerné par la transaction. Ce n’est même qu’une infime partie d’entre eux, environ 20% pour être un peu plus précis, qui finira dans les poches de ces derniers. Le reste, soit 80% des frais de notaire, est reversé à l’Etat au titre des impôts et taxes perçus.
Les frais de notaire sont déduits en pourcentage du montant de l’opération et ce dernier variera en fonction de certains facteurs et plus précisément, selon qu’il s’agit d’un bien neuf ou ancien.
Pour ceux qui ne connaissent pas la signification de ces deux termes, sachez qu’une propriété est considérée comme neuve si elle a été construite il y a 5 ans ou moins, si elle est en construction ou si sa construction est prévue.
Au contraire, si le bien est terminé depuis plus de 5 ans, on dit qu’il est ancien. Les frais de notaire pour les nouvelles propriétés varient entre 2 et 3% du montant de la transaction, tandis que pour les anciens. Celles-ci s’élèvent à pas moins de 8% du montant total.
Sachez qu’en France, c’est l’acquéreur, c’est-à-dire la personne qui achète le bien, qui est responsable du paiement des frais de notaire, quel que soit le cas.
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Comment calculer les frais de notaire?
Maintenant que vous savez ce que signifient les frais de notaire, comment ils sont répartis et qui doit les payer, voyons comment les calculer.
Grâce à la technologie et aux progrès d’Internet, des dizaines de sites Internet vous offrent désormais la possibilité de calculer automatiquement vos frais de notaire lors d’une acquisition. Vous n’avez qu’à entrer quelques informations concernant la transaction et c’est tout. Dans ce cas, ce sont les données qu’il vous sera demandé de renseigner en règle générale :
– Le type de bien, qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien ou encore d’un terrain à acquérir ;
– la région dans laquelle se situe le bien en question, plus précisément le département ;
– le prix d’achat du bien ;
– le mode d’acquisition du bien, c’est-à-dire avec ou sans emprunt. S’il s’agit d’un prêt, il faudra préciser la nature de ce dernier (avec ou sans garantie hypothécaire).
Certains calculateurs de frais de notaire peuvent vous demander des informations supplémentaires pour maximiser la précision du résultat ; cependant, cela reste facultatif. Vous savez désormais tout sur les frais de notaire.
