La plupart des banques exigent une assurance emprunteur lorsque vous demandez un prêt hypothécaire. Cette protection n’est pas obligatoire, mais vous ne pouvez pas faire grand-chose, car sans elle, le banquier ne pourrait pas valider le papier.
Elle peut être réalisée auprès de la banque elle-même ou d’une personne extérieure. Nous allons vous présenter dans ce dossier les différentes assurances majeures et facultatives du contrat.
L’assurance emprunteur, kesako
Son nom est déjà explicite : il s’agit d’une assurance destinée à ceux qui contractent un prêt auprès d’une société de crédit. Elle garantit le remboursement, si un événement défavorable survient chez l’assuré, d’une partie des versements mensuels ou du capital restant dû.
Il peut s’agir d’un suicide, de la perte totale et définitive d’un emploi indépendant, d’une incapacité de travail, d’une blessure à vie ou d’une perte d’emploi lorsque l’on parle de mauvais incidents. Ces événements sont liés aux garanties de ce contrat. Toutes ces garanties ne sont cependant pas utilisées avec tous les contrats et il faut ici bien choisir son assurance emprunteur.
Vous êtes tenu de remplir un questionnaire de santé avant de souscrire à cette assurance de prêt afin que le fournisseur d’assurance puisse déterminer le niveau de risque. Il vous fournira la couverture requise sur la base de vos réponses.
Si le niveau de risque est élevé, l’entreprise d’assurance est en droit de ne pas vous assurer, de ne vous protège que partiellement ou d’augmenter la cotisation du contrat. Rappelons que l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur n’est pas encadrée par la loi.
Pour les banques, il est important de prévoir un crédit immobilisé par cette souscription auprès de la banque elle-même ou auprès d’une entreprise extérieure.
Garantie de la perte d’autonomie et le décès
La garantie décès peut être distinguée de la garantie perte d’autonomie, absolue et permanente, dans certaines assurances emprunteurs, mais elle est combinée dans certains contrats.
En tout état de cause, ce sont les deux garanties minimales de toute protection de la dette immobilière. Cela permet à l’assureur de rembourser l’argent restant à la banque en cas de décès ou de manque absolu et irréversible d’autonomie.
Les descendants du souscripteur ne sont pas non plus tenus d’accepter le nouveau crédit. Toutes ces promesses comportent certaines conditions et limites.
Par exemple, la compagnie d’assurance peut refuser le capital décès pour les personnes âgées, afin de vendre un contrat plus spécifique, adapté aux personnes âgées.
Garantie ITT incapacité temporaire de travail
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie se retrouve également dans cette garantie Invalidité Temporaire ou Totale.
Il existe une garantie supplémentaire de protection de prêt que vous pouvez prendre. L’assureur soulignera dans cette clause le montant de la couverture du prêt existant.
En cas d’ITT, d’Invalidité Permanente Totale et d’Invalidité Permanente Partielle dans les contrats plus détaillés l’indemnisation est valable.
Si vous êtes estimé et prouvé temporairement incapable de travailler à la suite d’un accident du travail, l’assureur peut vous verser soit une indemnité égale à la perte de revenus, soit une somme forfaitaire qui est jointe à la facture mensuelle de la banque.
Garanties d’invalidité permanente, totale ou permanente, partielle
Ces garanties d’invalidité sont proposées par l’assureur de manière distincte des garanties d’invalidité. Elles offrent une protection en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle.
Vous devez vérifier les conditions imposées par le fournisseur d’assurance lorsque vous utilisez cette garantie, qui ne dépend pas toujours des exigences en matière de risques et de blessures utilisées par la compagnie d’assurance.
La compagnie d’assurance décidera de ses propres critères d’invalidité et fera appel à un spécialiste de la santé pour déterminer le degré d’invalidité. L’agent d’assurance négocie ensuite la couverture.
Vous ne seriez pas couvert si le taux est inférieur à 33 %. Vous devriez demander à être couvert proportionnellement à l’état entre 33 % et 66 %. La compagnie d’assurance peut avoir une indemnisation complète lorsque le montant du préjudice dépasse 66 pour cent.
La période de couverture peut différer d’un cas à l’autre, mais vous êtes rarement couvert par le prêteur à la fin du prêt.
Ces services d’indemnisation sont offerts lors de la souscription d’une assurance emprunteur, mais certains assureurs ne les incluent pas dans la couverture du chômeur.
La couverture en cas de perte d’emploi
Elle est également connue sous le nom de défense contre le chômage. Comme son nom l’indique, en cas de licenciement, elle vous protégera. Pour être précis, l’agent d’assurance devra payer des mensualités jusqu’à ce que vous perdiez votre carrière.
Là encore, vous ne devez pas faire confiance à l’assureur pour payer les primes mensuelles jusqu’à la fin du prêt, car, explicitement dans le contrat, il fixera la durée globale du paiement.
Cette couverture éventuelle en cas de perte d’emploi n’est applicable que pour les personnes d’une certaine tranche d’âge ayant un contrat à durée indéterminée. En revanche, si vous êtes en phase de probation, l’application de cette condition vous sera très certainement refusée par la compagnie d’assurance.
Les exclusions
Même si vous prenez toutes les garanties ci-dessus, la couverture ne sera pas toujours optimale. L’entreprise d’assurance note les exclusions dans le contrat. Il s’agit de sinistres qui ne sont pas couverts par vous.
C’est le cas de la guerre, de l’incapacité de travail et de la mortalité causée par une explosion, un rayonnement, un suicide ou un dégagement de chaleur.
Il n’y a pas de remboursement si l’assuré a sciemment causé la blessure ou le décès.
Prenez le temps de lire attentivement le document pour vérifier toutes ces exclusions avant de signer la convention d’assurance emprunteur.
Le délai de carence et de franchise
Ces éléments devront être vérifiés dans la convention d’assurance emprunteur. Vous ne pouvez pas bénéficier personnellement d’une indemnité ou d’un remboursement en cas de sinistre. Vous devez attendre quelques jours : c’est la franchise.
Idéalement, un temps de franchise devrait être disponible le plus rapidement possible. Il y a toujours un délai d’attente pour la couverture qui n’est pas encore effective. Par conséquent, vous ne serez pas à l’abri si vous quittez votre travail un mois après avoir souscrit vos prestations.
Ce délai de carence varie d’un contrat à l’autre et se situe généralement entre 6 et 12 mois. Vérifiez le délai de rachat total ou le jour où la couverture prend fin, car, même en cas de décès, l’assureur ne paiera pas les primes mensuelles avant la fin du prêt.
Examinez de plus près le mode de prise en charge, comme vous êtes déjà penché sur le contrat. La compagnie d’assurance vous versera une somme forfaitaire pour la perte de revenu. Ils ne vous versent la totalité du montant mensuel que dans certaines situations.
