Pour tous vos travaux de production immobilière, vous devez faire appel à un artisan professionnel, voire à plusieurs entreprises. Et l’un des critères essentiels pour choisir le meilleur est la souscription d’une assurance dommages-ouvrage. Il s’agit d’une assurance souscrite par les promoteurs immobiliers afin de pouvoir exercer leur alternance et rassurer leurs clients. Mais que couvre-t-elle précisément ? Quelle est sa signification ?
Une couverture à la charge des artisans
Vous l’aurez compris, l’assurance construction n’est pas toujours destinée aux particuliers, mais aux spécialistes de l’immobilier. Comme toutes les couvertures professionnelles, elle a un effet sur la possibilité d’exercer sur le marché, en tant que constructeur, mais aussi sur la réputation des vendeurs de ces derniers.
Une couverture comme beaucoup d’autres
L’assurance dommages-ouvrage est une couverture parmi d’autres, à la seule différence qu’elle s’adresse aux experts de la production immobilière et non aux particuliers.
Elle est souscrite dès l’ouverture du site de développement. Les chargés de mission devront transmettre la preuve à leurs clients pour assurer une exécution idéale des prestations.
Obligatoire pour obtenir le permis de construire
Désormais, pour obtenir un permis de construire, le promoteur immobilier doit disposer de cette assurance. Elle est obligatoire au même titre que l’assurance de parfait achèvement et la couverture de la responsabilité professionnelle.
Une garantie pour les clients que les travaux pourront être exécutés de manière irréprochable
Pour les particuliers, c’est de loin une garantie que les travaux pourront être parfaitement réalisés. Contrairement à la garantie décennale, la couverture fonctionne aussi pour les dommages dus à l’exploitation du bien. Elle est valable pour une période de neuf ans, à compter de la date de livraison du chantier.
Avantages
La souscription à cette assurance est essentielle pour les fournisseurs ainsi que pour les propriétaires qui veulent construire leur bâtiment. Vous voulez en savoir plus sur cette assurance ? Voici quelques avantages connus de celle-ci.
Pour les professionnels.
- Une meilleure réputation sur le marché.
L’assurance dommages-ouvrage vous permet d’attirer davantage les clients. Le maître d’œuvre aurait une meilleure réputation sur le marché. Outre le fait que la souscription est obligatoire, ce service garantit un nom de marque.
En évitant vraiment à vos clients de payer un peu plus cher la réparation des défauts et des fausses routes dans le bien, vous pourriez séduire un peu plus d’investisseurs à l’avenir. Et c’est précisément la fonction de cette couverture.
- Un exercice légal de leur profession ;
Sans assurance dommages ouvrage, les constructeurs et promoteurs immobiliers ne peuvent pas garantir la légalité de leur exercice. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, l’assurance dommages-ouvrage est requise aux mêmes titres que les assurances professionnelles diverses et variées. En particulier, cette couverture est nécessaire pour demander et obtenir un permis de construire.
- Une couverture des imprévus pendant la construction.
En outre, cette garantie présente des avantages financiers. En effet, elle permet de couvrir les dépenses involontaires de réparation et de remise aux normes des bâtiments après une infraction ou un dysfonctionnement. Cela évite notamment de devoir payer de sa poche les devis de ces chantiers.
Pour les particuliers
1.Une garantie de l’achèvement des travaux.
Mais cette assurance dommages / travaux bâtiment est aussi la garantie d’un résultat parfait des travaux.
Pour éviter les recours et la mauvaise réputation sur le marché, les fabricants ont apporté un peu plus de soin à la réalisation de leur travail et au respect des normes. Et même s’il y aura quelques erreurs, vous aurez le gage de ne pas avoir à dépenser plus pour la réparation du bien.
- Prise en charge des réparations en cas de défauts de construction.
Tous les défauts de construction seront couverts par l’assurance dommages-ouvrage/les travaux des promoteurs immobiliers. La couverture est de 100% et le financement est établi après une estimation des travaux à effectuer sur le bien.
Cette assurance prend en considération les dommages causés par l’utilisation du bien, contraire à la garantie décennale
- Une couverture applicable sur tous les travaux de construction et de rénovation.
Si vous envisagez de faire une rénovation immobilière ou une construction neuve, l’assurance dommages-ouvrage est applicable. Si votre constructeur n’est pas en mesure de vous la fournir, allez en voir un autre.
Cette garantie est signée avant le début de tout projet. Les primes sont exclusivement à la charge des souscripteurs, qu’ils soient constructeurs ou promoteurs immobiliers et propriétaires d’immeubles.
Les caractéristiques d’une assurance dommages-ouvrage.
L’assurance dommages-ouvrage est un service disponible auprès des compagnies d’assurance classiques. Il est noté qu’elle est destinée uniquement aux professionnels du bâtiment. Mais au-delà de cela, quelles sont les caractéristiques de cette prestation ?
Que couvre cette assurance ?
L’assurance dommages-ouvrage couvre tous les travaux de réparation d’un bien immobilier causés par la méconnaissance d’un défaut par le client. Elle est valable pendant une période de 9 ans à compter de la date de livraison du chantier après la garantie de parfait achèvement, tout comme la garantie décennale.
Elle couvre, entre autres, les dysfonctionnements, les défauts de construction et les problèmes qui peuvent mettre en péril la solidité de la maison, même si ces travaux de réparation sont le résultat d’opérations de construction.
Parmi les problèmes les plus courants, citons les fissures, les infiltrations de toutes sortes, les problèmes d’isolation thermique, les toitures des maisons et les dommages causés par les défauts du sol, etc.
Assurance pour les personnes physiques et morales.
L’assurance dommages-ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales : un promoteur immobilier, des constructeurs, ou même des particuliers qui choisissent de jouer le rôle de maître d’œuvre sur leur chantier.
Comment fonctionne cette couverture ?
Après avoir constaté les dégâts, l’assureur débloque les fonds pour les propriétaires, qui devront ensuite les utiliser pour les travaux de réparation.
Comment profiter de l’assurance dommages-ouvrage pour les propriétaires défectueux ?
Toutefois, pour bénéficier des avantages et des garanties offertes par cette assurance, vous devez en faire une demande. Vous devez respecter un certain nombre de mesures, notamment relancer le constructeur 3 fois minimum avec une lettre de mise en demeure pour lui demander de réparer les étaux. Ce serait à lui de demander à son assureur de verser les fonds. C’est son devoir.
Où souscrire cette garantie pour les constructeurs immobiliers ?
Plusieurs prestataires offrent leurs services aux constructeurs immobiliers. Attention, le prix et la qualité des prestations diffèrent de l’un à l’autre. Aussi, il est recommandé de comparer les offres avant de souscrire afin de bénéficier de la meilleure couverture disponible.
